Guide
Le règlement européen sur l’IA et les assistants IA : ce qui s’applique, et quand.
Le règlement sur l’IA (AI Act) est la loi de l’UE sur l’intelligence artificielle. L’essentiel porte sur les usages à haut risque comme le recrutement ou le crédit, mais certaines parties s’appliquent à chaque chatbot et à chaque assistant. Voici ce qui compte pour une IA à qui vous parlez tous les jours, avec les dates, à jour en novembre 2026.
En bref. Pour un assistant IA du quotidien, trois parties du règlement sur l’IA comptent. À partir d’août 2026, on doit vous dire que vous parlez à une IA, sauf si c’est évident. Neuf pratiques sont interdites, de la manipulation nuisible à l’exploitation des vulnérabilités des personnes. Et les entreprises qui construisent les grands modèles derrière les assistants ont des obligations depuis août 2025. Les règles sur les usages à haut risque suivent en décembre 2027 et en août 2028, après que l’« omnibus » de 2026 les a reportées.
Le calendrier
| Date | Ce qui s’applique |
|---|---|
| 1er août 2024 | Le règlement sur l’IA entre en vigueur |
| 2 février 2025 | Pratiques interdites 1 à 8 ; obligations de maîtrise de l’IA |
| 2 août 2025 | Règles de gouvernance ; obligations pour les modèles d’IA à usage général |
| 2 août 2026 | L’essentiel du règlement, y compris les règles de transparence |
| Décembre 2026 | Une neuvième interdiction, ajoutée par l’omnibus de 2026 |
| 2 décembre 2027 | Usages à haut risque dans des domaines sensibles, comme l’emploi, l’éducation et la biométrie |
| 2 août 2028 | IA à haut risque intégrée dans des produits réglementés |
L’« omnibus IA », une loi destinée à simplifier le règlement sur l’IA, a été proposé le 19 novembre 2025, a fait l’objet d’un accord le 7 mai 2026 et est entré en vigueur le 27 juillet 2026 ; il a déplacé les dates du haut risque à celles indiquées ci-dessus.
Ce que cela change pour une IA à qui vous parlez
- Elle doit dire qu’elle est une IA. Quand vous interagissez avec un chatbot, vous devez être informé qu’il s’agit d’une machine, pour décider en connaissance de cause.
- Les contenus produits par l’IA doivent être identifiables, et certains, comme les hypertrucages (deepfakes), clairement signalés.
- Certaines choses sont purement et simplement interdites, dont la manipulation et la tromperie nuisibles fondées sur l’IA, et l’exploitation des vulnérabilités des personnes. La neuvième interdiction vise l’IA qui génère des images intimes non consenties ou des contenus d’abus sexuels sur des enfants.
- La plupart des assistants ne sont pas à haut risque. Les règles sur le haut risque visent des usages comme le recrutement, les examens, le crédit et l’application de la loi, pas un assistant qui répond aux questions et rédige des réponses.
Vos droits sur vos données viennent d’une autre loi, le RGPD : vos droits sur vos données avec un assistant IA (en anglais).
Ce qui pourrait venir ensuite
Une proposition est sur la table pour les compagnons d’IA en particulier : le KIDS Act de la Commission interdirait aux compagnons d’IA et aux chatbots que des mineurs peuvent utiliser d’imiter une relation d’une manière susceptible de créer une dépendance affective. C’est une proposition, pas une loi : le KIDS Act et l’âge minimum.
Comment Lychnos est conçu
Lychnos vous dit qu’il est une IA et ne se fait pas passer pour une personne. Il demande avant d’agir, et chaque action est enregistrée. Il est en développement ; pourquoi nous construisons en Europe : un assistant IA européen.
Source consultée le 4 novembre 2026 : Commission européenne, AI Act: regulatory framework on artificial intelligence, avec le calendrier d’application et l’omnibus IA. Information générale, pas un conseil juridique.
Questions
Le règlement européen sur l’IA s’applique-t-il aux chatbots ?
Oui, par ses règles de transparence : les personnes doivent être informées qu’elles interagissent avec une IA, sauf si c’est évident, et les contenus générés par l’IA doivent être identifiables. Ces règles s’appliquent à partir d’août 2026.
Quand le règlement européen sur l’IA s’applique-t-il ?
Il est entré en vigueur le 1er août 2024. Les interdictions de certaines pratiques et les obligations de maîtrise de l’IA s’appliquent à partir du 2 février 2025, les règles sur les modèles d’IA à usage général à partir du 2 août 2025, la plupart des autres règles à partir du 2 août 2026 ; les règles sur le haut risque suivent en décembre 2027 et en août 2028.