Guide
Les drones à la maison et la loi en Europe.
L’Europe a des règles détaillées pour les drones dans le ciel, et une loi sur la vie privée qui couvre les caméras. Un petit robot qui ne vole que chez vous se trouve à la limite des deux. Voici ce qui s’applique, ce qui ne s’applique pas, et où passent les limites.
En bref. Les règles de l’UE sur les drones en tant que produits indiquent qu’elles ne s’appliquent pas aux drones destinés à voler uniquement en intérieur, et l’ensemble des règles sur les drones est écrit pour le plein air ; un drone qui sort, même brièvement, peut en relever. Chez vous, filmer pour des raisons purement personnelles échappe en général au RGPD, mais pas une caméra qui couvre aussi la voie publique, et les personnes qui travaillent chez vous peuvent avoir leurs propres droits. Les règles générales sur les produits s’appliquent quoi que fasse le drone : marquage CE, radio et cybersécurité, sécurité des produits et batteries.
Voler en intérieur
Les règles européennes sur les drones se composent de deux textes : le règlement délégué 2019/945 sur les drones eux-mêmes, et le règlement d’exécution 2019/947 sur leur utilisation. Le premier précise expressément qu’il ne s’applique pas aux UAS destinés à être exploités exclusivement en intérieur. Tous deux sont construits autour des vols en plein air : catégories, enregistrement, compétence des télépilotes et lieux où l’on peut voler.
La limite, c’est la porte. Un drone qui va sur un balcon ou dans le jardin vole en extérieur, et des règles du vol en extérieur, y compris nationales, peuvent s’appliquer. Si un drone domestique peut sortir de la maison, demandez à votre autorité nationale de l’aviation civile quelles règles s’appliquent à lui.
Filmer chez soi
Un drone équipé d’une caméra enregistre des personnes. Le RGPD ne s’applique pas au traitement effectué par une personne physique « dans le cadre d’une activité strictement personnelle ou domestique ». Les lignes directrices du Comité européen de la protection des données sur les dispositifs vidéo expliquent où s’arrête cette exemption :
- L’espace public. Une caméra qui couvre, même en partie, un espace public et qui est tournée vers l’extérieur depuis votre domicile privé ne relève pas d’une activité purement domestique, selon la Cour de justice de l’UE.
- L’ampleur et le but. Comptent aussi le fait de connaître ou non les personnes filmées, et la quantité et la fréquence de vos enregistrements.
- Les règles nationales. Les États peuvent ajouter leurs propres exigences, par exemple lorsque des caméras filment des personnes qui travaillent chez vous.
Bonne pratique, quelle que soit la loi : prévenez vos invités quand une caméra est allumée, tenez-la hors des chambres et des salles de bains sauf si vous en décidez autrement, et préférez un robot qui traite les images à la maison et ne montre une vue en direct que si vous la demandez. Que demander sur la caméra d’un robot (en anglais).
Les règles qui s’appliquent quand même
| Règle | Ce qu’elle signifie pour un drone domestique | Depuis |
|---|---|---|
| Marquage CE | Le fabricant déclare que le produit respecte les règles de l’UE qui s’appliquent à lui | En vigueur |
| Directive sur les équipements radio, cybersécurité | Les produits radio qui se connectent à Internet doivent respecter des exigences de sécurité | 1er août 2025 |
| Règlement relatif à la sécurité générale des produits | Les produits de consommation doivent respecter des exigences générales de sécurité et être traçables | 13 décembre 2024 |
| Cyber Resilience Act (règlement sur la cyberrésilience) | Les fabricants doivent signaler les vulnérabilités activement exploitées ; les obligations principales, dont les mises à jour de sécurité pendant une période de support, suivent | Signalement : 11 septembre 2026 ; obligations principales : 11 décembre 2027 |
| Règlement sur les batteries | La plupart des batteries portables doivent pouvoir être retirées et remplacées par l’utilisateur | 18 février 2027 |
| Règlement sur l’IA (AI Act) | Si le robot vous parle à travers une IA, on doit vous dire que c’est une IA, sauf si c’est évident | Août 2026 |
Les données que vous confiez au fabricant du robot relèvent du RGPD, comme d’habitude : vos droits sur vos données avec un assistant IA (en anglais).
Comment Alkyon est conçu
Alkyon, notre concept de compagnon volant pour la maison, est conçu uniquement pour l’intérieur : les balcons et les jardins sont des lieux où il ne va pas, et son logiciel l’arrête à la porte. Les images de sa caméra sont traitées sur sa station à la maison, et vous ne voyez une vue en direct que si vous la demandez. C’est un concept en développement, pour l’Europe uniquement, qui n’a pas encore le marquage CE. En savoir plus : les règles de sa conception (en anglais).
Sources consultées le 4 novembre 2026 : règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission, article 2, paragraphe 4 (texte de l’UE tel qu’adopté) ; Comité européen de la protection des données, Lignes directrices 3/2019 sur le traitement des données à caractère personnel par des dispositifs vidéo, version 2.0, 29 janvier 2020 ; Commission européenne, AI Act. Information générale, pas un conseil juridique ; les règles nationales diffèrent.
Questions
Faut-il enregistrer un drone qui ne vole qu’en intérieur ?
Les règles de l’UE sur les drones en tant que produits excluent les drones destinés à voler uniquement en intérieur, et les règles sur les drones sont écrites pour des vols en plein air. Si votre drone sort un jour, même sur un balcon, renseignez-vous auprès de votre autorité nationale de l’aviation civile.
Le RGPD s’applique-t-il à un robot équipé d’une caméra chez moi ?
En général non, pour un usage purement personnel : le RGPD exclut les activités domestiques. L’exemption s’arrête là où une caméra couvre aussi l’espace public, et filmer des visiteurs ou des personnes qui travaillent chez vous peut entraîner des obligations au titre du droit national.